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COMBE JOEL

Active
Siren402 557 847Entrepreneur individuel01600 TOUSSIEUXCréée le 02 octobre 1995

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

COMBE JOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 557 847. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Morbier, 01600 Toussieux. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de COMBE JOEL

Dénomination
COMBE JOEL
SIREN
402 557 847
SIRET (siège)
402 557 847 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79402557847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 557 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
RUE DU MORBIER, 01600, TOUSSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBE JOEL

Travaux agricoles, commerce de fourrage et de bois de chauffage.

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Établissements de COMBE JOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TOUSSIEUXSiègeActif

    402 557 847 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0161Z

Conformité de COMBE JOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBE JOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBE JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMBE JOEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur COMBE JOEL

Quel est le numéro SIREN de COMBE JOEL ?

Le numéro SIREN de COMBE JOEL est 402 557 847. Le SIRET de son siège social est 402 557 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402557847.

Où se situe le siège social de COMBE JOEL ?

Le siège social de COMBE JOEL est situé rue du Morbier, 01600 Toussieux.

COMBE JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBE JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBE JOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBE JOEL.

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