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COMBE NOIRE

Active
Siren484 839 121SCI13670 VERQUIERESCréée le 28 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

COMBE NOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 839 121. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Noves Cd 74, 13670 Verquieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES BONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMBE NOIRE

Dénomination
COMBE NOIRE
SIREN
484 839 121
SIRET (siège)
484 839 121 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47484839121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 839 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2005
Siège social
RTE DE NOVES CD 74, 13670, VERQUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBE NOIRE

PROPRIETE ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION MISE EN VALEUR VENTES ECHANGES APPORTS EN SOCIETE D'IMMEUBLES LOCAUX ET BATIMENTS

Finances de COMBE NOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBE NOIRE

JB

JACQUES BONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2005) · 21 ans

JL

JEAN LURATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de COMBE NOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13670 VERQUIERESSiègeActif

    484 839 121 00015 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMBE NOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de COMBE NOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBE NOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBE NOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBE NOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBE NOIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2005

Questions fréquentes sur COMBE NOIRE

Quel est le numéro SIREN de COMBE NOIRE ?

Le numéro SIREN de COMBE NOIRE est 484 839 121. Le SIRET de son siège social est 484 839 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484839121.

Qui dirige COMBE NOIRE ?

COMBE NOIRE est dirigée par JACQUES BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBE NOIRE ?

Le siège social de COMBE NOIRE est situé Rte de Noves Cd 74, 13670 Verquieres.

COMBE NOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBE NOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBE NOIRE.

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