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COMBE SARAGOSSE

Active
Siren450 584 024SCI25000 BESANCONCréée le 29 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

COMBE SARAGOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 584 024. Son siège social est situé 3 Che de la Combe Saragosse, 25000 Besancon. COMBE SARAGOSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GABRIEL BRULEBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMBE SARAGOSSE

Dénomination
COMBE SARAGOSSE
SIREN
450 584 024
SIRET (siège)
450 584 024 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48450584024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 584 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2003
Siège social
3 CHE DE LA COMBE SARAGOSSE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBE SARAGOSSE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de COMBE SARAGOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMBE SARAGOSSE

GB

GABRIEL BRULEBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2003) · 23 ans

OG

OLIVIER GRILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de COMBE SARAGOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    450 584 024 00019 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBE SARAGOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Conformité de COMBE SARAGOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBE SARAGOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBE SARAGOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBE SARAGOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMBE SARAGOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2003

Questions fréquentes sur COMBE SARAGOSSE

Quel est le numéro SIREN de COMBE SARAGOSSE ?

Le numéro SIREN de COMBE SARAGOSSE est 450 584 024. Le SIRET de son siège social est 450 584 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450584024.

Qui dirige COMBE SARAGOSSE ?

COMBE SARAGOSSE est dirigée par GABRIEL BRULEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBE SARAGOSSE ?

Le siège social de COMBE SARAGOSSE est situé 3 Che de la Combe Saragosse, 25000 Besancon.

COMBE SARAGOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBE SARAGOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBE SARAGOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBE SARAGOSSE.