COMBE TRANSPORTS
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
COMBE TRANSPORTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 489 603 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Pre Fleuri, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de COMBE TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- COMBE TRANSPORTS
- SIREN
- 489 603 662
- SIRET (siège)
- 489 603 662 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41489603662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 603 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 2 RUE DU PRE FLEURI, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COMBE TRANSPORTS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMBE TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeFermé
489 603 662 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4941A
Documents juridiques de COMBE TRANSPORTS
INPIConformité de COMBE TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBE TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 août 2008. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2008 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBE TRANSPORTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBE TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMBE TRANSPORTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2008 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur COMBE TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de COMBE TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de COMBE TRANSPORTS est 489 603 662. Le SIRET de son siège social est 489 603 662 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489603662.
Où se situe le siège social de COMBE TRANSPORTS ?
Le siège social de COMBE TRANSPORTS est situé 2 rue du Pre Fleuri, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
COMBE TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBE TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBE TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBE TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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