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COMBEAU PASCAL

Active
Siren412 490 583Entrepreneur individuel21200 Ruffey-lès-Beaune
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 412 490 583. Son siège social est situé 4 CHE du Malaquin, 21200 Ruffey-lès-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z.

Fiche d'identité de COMBEAU PASCAL

Dénomination
COMBEAU PASCAL
SIREN
412 490 583
SIRET (siège)
412 490 583 00082
N° TVA intracommunautaire
FR81412490583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 490 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
-
Siège social
4 CHE du Malaquin, 21200, Ruffey-lès-Beaune
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COMBEAU PASCAL

Activité des médecins généralistes

Finances de COMBEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBEAU PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 Ruffey-lès-BeauneSiègeActif

    412 490 583 00082 · ouvert le 03 novembre 2024 · NAF 8621Z

  • 64122 UrrugneFermé

    412 490 583 00074 · ouvert le 03 novembre 2024 · NAF 8621Z

  • 64122 URRUGNEFermé

    412 490 583 00058 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 8621Z

  • 40130 CAPBRETONFermé

    412 490 583 00066 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 8621Z

Documents juridiques de COMBEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur COMBEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COMBEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de COMBEAU PASCAL est 412 490 583. Le SIRET de son siège social est 412 490 583 00082. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81412490583.

Où se situe le siège social de COMBEAU PASCAL ?

Le siège social de COMBEAU PASCAL est situé 4 CHE du Malaquin, 21200 Ruffey-lès-Beaune.

COMBEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBEAU PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBEAU PASCAL.

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