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COMBECAVE

Active
Siren494 727 035Société civile46800 LENDOU-EN-QUERCYCréée le 09 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 727 035, COMBECAVE est une société civile créée le 9 mars 2007. Son siège social est situé Ld le Bosc Saint Laurent Lolmie, 46800 Lendou-en-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JOEL COMBECAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMBECAVE

Dénomination
COMBECAVE
SIREN
494 727 035
SIRET (siège)
494 727 035 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25494727035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 727 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 mars 2007
Siège social
LD LE BOSC SAINT LAURENT LOLMIE, 46800, LENDOU-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBECAVE

ELEVAGE DE BOVINS.

Finances de COMBECAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBECAVE

JC

JOEL COMBECAVE

Gérant

Depuis la création (09 mars 2007) · 19 ans

Établissements de COMBECAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46800 LENDOU-EN-QUERCYSiègeActif

    494 727 035 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de COMBECAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de COMBECAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBECAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBECAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBECAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBECAVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBECAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBECAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2007

Questions fréquentes sur COMBECAVE

Quel est le numéro SIREN de COMBECAVE ?

Le numéro SIREN de COMBECAVE est 494 727 035. Le SIRET de son siège social est 494 727 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494727035.

Qui dirige COMBECAVE ?

COMBECAVE est dirigée par JOEL COMBECAVE, gérant.

Où se situe le siège social de COMBECAVE ?

Le siège social de COMBECAVE est situé Ld le Bosc Saint Laurent Lolmie, 46800 Lendou-en-Quercy.

COMBECAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBECAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBECAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBECAVE.

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