COMBEFREYROUX PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMBEFREYROUX PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifié par le SIREN 482 871 753. Elle est domiciliée 101 bd de Suisse le Vincennes, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.
Fiche d'identité de COMBEFREYROUX PASCAL
INSEE- Dénomination
- COMBEFREYROUX PASCAL
- SIREN
- 482 871 753
- SIRET (siège)
- 482 871 753 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR05482871753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 871 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 101 BD DE SUISSE LE VINCENNES, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMBEFREYROUX PASCAL
Activités comptables
Finances de COMBEFREYROUX PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBEFREYROUX PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMBEFREYROUX PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
482 871 753 00059 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6920Z
- 31200 TOULOUSEFermé
482 871 753 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6920Z
Documents juridiques de COMBEFREYROUX PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMBEFREYROUX PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBEFREYROUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBEFREYROUX PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBEFREYROUX PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMBEFREYROUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBEFREYROUX PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur COMBEFREYROUX PASCAL
Quel est le numéro SIREN de COMBEFREYROUX PASCAL ?
Le numéro SIREN de COMBEFREYROUX PASCAL est 482 871 753. Le SIRET de son siège social est 482 871 753 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05482871753.
Où se situe le siège social de COMBEFREYROUX PASCAL ?
Le siège social de COMBEFREYROUX PASCAL est situé 101 bd de Suisse le Vincennes, 31200 Toulouse.
COMBEFREYROUX PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBEFREYROUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBEFREYROUX PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBEFREYROUX PASCAL.
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