COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE est une SARL immatriculée le 19 septembre 2005 sous le numéro SIREN 382 205 250. Elle est domiciliée 8 Zac Font de la Banquiere Zac Font de la Banquiere, 34970 Lattes. COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). FRANCOIS COMBELERAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INSEE- Dénomination
- COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE
- SIREN
- 382 205 250
- SIRET (siège)
- 382 205 250 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR05382205250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 205 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- 8 ZAC FONT DE LA BANQUIERE ZAC FONT DE LA BANQUIERE, 34970, LATTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INSEEÉtablissements de COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34970 LATTESSiègeFermé
382 205 250 00030 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4321A
- 66600 RIVESALTESFermé
382 205 250 00014 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 453A
- 66600 RIVESALTESFermé
382 205 250 00022 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 4321A
Documents juridiques de COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INPIConformité de COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2011. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Quel est le numéro SIREN de COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE ?
Le numéro SIREN de COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE est 382 205 250. Le SIRET de son siège social est 382 205 250 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05382205250.
Qui dirige COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE ?
COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE est dirigée par FRANCOIS COMBELERAN, gérant.
Où se situe le siège social de COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE ?
Le siège social de COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE est situé 8 Zac Font de la Banquiere Zac Font de la Banquiere, 34970 Lattes.
COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBELERAN EQUIPEMENT ELECTRIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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