COMBEMALE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
COMBEMALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 370 005. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Faisses, 07120 Ruoms. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN COMBEMALE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2026.
Fiche d'identité de COMBEMALE
INSEE- Dénomination
- COMBEMALE
- SIREN
- 408 370 005
- SIRET (siège)
- 408 370 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27408370005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 370 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1996
- Date de radiation
- 17 octobre 2026
- Siège social
- LES FAISSES, 07120, RUOMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de COMBEMALE
VOIR STATUTS
Finances de COMBEMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBEMALE
INSEEÉtablissements de COMBEMALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07120 RUOMSSiègeFermé
408 370 005 00014 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMBEMALE
INPIComptes annuels de COMBEMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBEMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBEMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBEMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBEMALE. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-44.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-44.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBEMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBEMALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 29 juillet 1996
Questions fréquentes sur COMBEMALE
Quel est le numéro SIREN de COMBEMALE ?
Le numéro SIREN de COMBEMALE est 408 370 005. Le SIRET de son siège social est 408 370 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27408370005.
Qui dirige COMBEMALE ?
COMBEMALE est dirigée par ALAIN COMBEMALE, gérant.
Où se situe le siège social de COMBEMALE ?
Le siège social de COMBEMALE est situé Les Faisses, 07120 Ruoms.
COMBEMALE est-elle toujours en activité ?
Non, COMBEMALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2026.
COMBEMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBEMALE.
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