COMBEMALE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 776 040 719, COMBEMALE SCI est une 6540 créée le 8 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1246 av du Professeur Louis Ravaz, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GAVAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMBEMALE SCI
INSEE- Dénomination
- COMBEMALE SCI
- SIREN
- 776 040 719
- SIRET (siège)
- 776 040 719 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46776040719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 040 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- 1246 AV DU PROFESSEUR LOUIS RAVAZ, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBEMALE SCI
La propriété, l'exploitation, soit directe ou par location, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles.
Finances de COMBEMALE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBEMALE SCI
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2015
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMBEMALE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
776 040 719 00010 · ouvert le 15 mai 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMBEMALE SCI
INPIComptes annuels de COMBEMALE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBEMALE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBEMALE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBEMALE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBEMALE SCI. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-44.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-44.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBEMALE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBEMALE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : GAVAND Philippe, Dominique, Roger
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur COMBEMALE SCI
Quel est le numéro SIREN de COMBEMALE SCI ?
Le numéro SIREN de COMBEMALE SCI est 776 040 719. Le SIRET de son siège social est 776 040 719 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46776040719.
Qui dirige COMBEMALE SCI ?
COMBEMALE SCI est dirigée par PHILIPPE GAVAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMBEMALE SCI ?
Le siège social de COMBEMALE SCI est situé 1246 av du Professeur Louis Ravaz, 34000 Montpellier.
COMBEMALE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBEMALE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBEMALE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBEMALE SCI.
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