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COMBEMEUNIER

Active
Siren498 857 192SCI24350 MONTAGRIERCréée le 03 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

COMBEMEUNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 857 192. Elle est domiciliée Combemeunier, 24350 Montagrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TOBY BROWN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMBEMEUNIER

Dénomination
COMBEMEUNIER
SIREN
498 857 192
SIRET (siège)
498 857 192 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07498857192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 857 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
COMBEMEUNIER, 24350, MONTAGRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBEMEUNIER

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de COMBEMEUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBEMEUNIER

JB

JAMES BROWN

Autre

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

TB

TOBY BROWN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

CB

CYRIL BROWN

Autre

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

SB

SARAH BROWN

Autre

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

LC

LINDA COTE

Autre

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de COMBEMEUNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24350 MONTAGRIERSiègeActif

    498 857 192 00013 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBEMEUNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de COMBEMEUNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBEMEUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBEMEUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBEMEUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBEMEUNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBEMEUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBEMEUNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur COMBEMEUNIER

Quel est le numéro SIREN de COMBEMEUNIER ?

Le numéro SIREN de COMBEMEUNIER est 498 857 192. Le SIRET de son siège social est 498 857 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498857192.

Qui dirige COMBEMEUNIER ?

COMBEMEUNIER est dirigée par TOBY BROWN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBEMEUNIER ?

Le siège social de COMBEMEUNIER est situé Combemeunier, 24350 Montagrier.

COMBEMEUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBEMEUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBEMEUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBEMEUNIER.

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