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COMBEMOREL CLAUDE

Active
Siren502 732 522Entrepreneur individuel42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTECréée le 11 août 2020

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COMBEMOREL CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 août 2020 sous le numéro SIREN 502 732 522. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Bel Air, 42220 Saint-Julien-Molin-Molette. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de COMBEMOREL CLAUDE

Dénomination
COMBEMOREL CLAUDE
SIREN
502 732 522
SIRET (siège)
502 732 522 00037
N° TVA intracommunautaire
FR62502732522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 732 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
11 août 2020
Siège social
LIEU DIT BEL AIR, 42220, SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMBEMOREL CLAUDE

PEINTRE EN BATIMENT

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Établissements de COMBEMOREL CLAUDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTESiègeActif

    502 732 522 00037 · ouvert le 15 août 2020 · NAF 4334Z

  • 38790 DIEMOZFermé

    502 732 522 00011 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 4331Z

  • 38200 JARDINFermé

    502 732 522 00029 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4331Z

Conformité de COMBEMOREL CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBEMOREL CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2012. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COMBEMOREL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMBEMOREL CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2020

Questions fréquentes sur COMBEMOREL CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de COMBEMOREL CLAUDE ?

Le numéro SIREN de COMBEMOREL CLAUDE est 502 732 522. Le SIRET de son siège social est 502 732 522 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502732522.

Où se situe le siège social de COMBEMOREL CLAUDE ?

Le siège social de COMBEMOREL CLAUDE est situé Lieu Dit Bel Air, 42220 Saint-Julien-Molin-Molette.

COMBEMOREL CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBEMOREL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBEMOREL CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBEMOREL CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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