COMBEMOREL Sébastien

Active

Siren929 914 463Entrepreneur individuel97116 Pointe-NoireCréée le 19 juin 2024

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COMBEMOREL Sébastien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2024, identifié par le SIREN 929 914 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 LOT les jardins d'acomat, 97116 Pointe-Noire. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de COMBEMOREL Sébastien

INSEE

Dénomination: COMBEMOREL Sébastien
SIREN: 929 914 463
SIRET (siège): 929 914 463 00013
N° TVA intracommunautaire: FR24929914463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 929 914 463
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création: 19 juin 2024
Siège social: 2 LOT les jardins d'acomat, 97116, Pointe-Noire
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de COMBEMOREL Sébastien

Apporteur d'affaire dans le bâtiment et prescripteur de solutions auprès des clients.

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Établissements de COMBEMOREL Sébastien

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97116 Pointe-NoireSiègeActif
929 914 463 00013 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de COMBEMOREL Sébastien

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de COMBEMOREL Sébastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBEMOREL Sébastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBEMOREL Sébastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMBEMOREL Sébastien

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01

04 novembre 2024création
Date d'effet : 19 juin 2024

Questions fréquentes sur COMBEMOREL Sébastien

Quel est le numéro SIREN de COMBEMOREL Sébastien ?

Le numéro SIREN de COMBEMOREL Sébastien est 929 914 463. Le SIRET de son siège social est 929 914 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24929914463.

Où se situe le siège social de COMBEMOREL Sébastien ?

Le siège social de COMBEMOREL Sébastien est situé 2 LOT les jardins d'acomat, 97116 Pointe-Noire.