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COMBERNOUX SAMUEL SAS

Active
Siren899 068 217SAS30120 BREAU-MARSCréée le 06 mai 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMBERNOUX SAMUEL SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 068 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 898 Rte de la Baume, 30120 Breau-Mars. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par SAMUEL COMBERNOUX, président de sas.

Fiche d'identité de COMBERNOUX SAMUEL SAS

Dénomination
COMBERNOUX SAMUEL SAS
SIREN
899 068 217
SIRET (siège)
899 068 217 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62899068217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 068 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 mai 2021
Siège social
898 RTE DE LA BAUME, 30120, BREAU-MARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBERNOUX SAMUEL SAS

Maçonnerie, Gros Oeuvre de batiment, travaux de terrassement

Finances de COMBERNOUX SAMUEL SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBERNOUX SAMUEL SAS

SC

SAMUEL COMBERNOUX

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

Établissements de COMBERNOUX SAMUEL SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30120 BREAU-MARSSiègeActif

    899 068 217 00012 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de COMBERNOUX SAMUEL SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de COMBERNOUX SAMUEL SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBERNOUX SAMUEL SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBERNOUX SAMUEL SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBERNOUX SAMUEL SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBERNOUX SAMUEL SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBERNOUX SAMUEL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBERNOUX SAMUEL SAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-21

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2021

Marchés publics de COMBERNOUX SAMUEL SAS

5 marchés publics ont été notifiés à COMBERNOUX SAMUEL SAS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 446 k€.

  • DEMOLITION - GROS OEUVRE - CHARPENTE - COUVERTURE - CARRELAGES - FAÏENCES

    COMMUNE D ARPHY (MAIRIE) · notifié le 21 mai 2026 · Procédure adaptée · 16 mois

    43,5 k€Travaux
  • Contrat Patrimonial ADEME : travaux de réalisation d’une chaufferie bois pour la cité scolaire André Chamson-Le Vigan (I)

    DEPARTEMENT DU GARD · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 3 offres reçues

    99,9 k€Travaux
  • LOT 1

    COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES · notifié le 29 août 2024 · Procédure adaptée · 6 mois · 2 offres reçues

    110 k€Travaux
  • LOT 1

    COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES · notifié le 06 décembre 2023 · Procédure adaptée · 6 mois

    96,2 k€Travaux
  • REAMENAGEMENT DES BATIMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS - HALLE AUX SPORTS "PIERRE DURAND": Lot 1: GROS OEUVRE

    COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES · notifié le 30 novembre 2023 · Procédure adaptée · 6 mois

    96,2 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMBERNOUX SAMUEL SAS

Quel est le numéro SIREN de COMBERNOUX SAMUEL SAS ?

Le numéro SIREN de COMBERNOUX SAMUEL SAS est 899 068 217. Le SIRET de son siège social est 899 068 217 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62899068217.

Qui dirige COMBERNOUX SAMUEL SAS ?

COMBERNOUX SAMUEL SAS est dirigée par SAMUEL COMBERNOUX, président de sas.

Où se situe le siège social de COMBERNOUX SAMUEL SAS ?

Le siège social de COMBERNOUX SAMUEL SAS est situé 898 Rte de la Baume, 30120 Breau-Mars.

COMBERNOUX SAMUEL SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBERNOUX SAMUEL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBERNOUX SAMUEL SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBERNOUX SAMUEL SAS.