COMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 583 585, COMBES est une SARL créée le 15 janvier 2018. Son siège social est situé La Montade, 48800 Altier. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par CEDRIC COMBES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMBES
INSEE- Dénomination
- COMBES
- SIREN
- 834 583 585
- SIRET (siège)
- 834 583 585 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56834583585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 583 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 15 janvier 2018
- Siège social
- La Montade, 48800, Altier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMBES
Hôtel bar restaurant traiteur plats à emporter épicerie
Finances de COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBES
INSEEÉtablissements de COMBES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 48800 AltierSiègeActif
834 583 585 00023 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5510Z
- 48800 ALTIERActif
834 583 585 00015 · ouvert le 14 février 2018 · NAF 5510Z
Documents juridiques de COMBES
INPIComptes annuels de COMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09139
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00082
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01244
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01074
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02577
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02832
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02466
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/02259
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-14.107
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/09949
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00030
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/16743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-14.044
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 janvier 2021 · N° 18/05200
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 18/03590
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 octobre 2020 · N° 18/00310
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19/02652
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/03842
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/00864
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18/01640
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 décembre 2018 · N° 16/06041
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/04788
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/03798
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/03336
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/03106
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16/02339
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/01875
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/01395
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 15/02946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.243
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/05230
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/05259
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 mai 2016 · N° 16/02418
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/09253
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 06 décembre 2012 · N° 11/12167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-40.227
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-42.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-42.357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-44.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-40.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1992 · N° 88-42.562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-43.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-45.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-45.018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-44.688
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-44.748
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-44.735
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-41.654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-40.855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 89-41.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-45.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-44.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-42.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-44.380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 88-43.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 88-42.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 88-43.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 88-43.399
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 88-43.398
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-43.706
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-44.103
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-42.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 88-40.805
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 88-40.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 88-44.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 88-44.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-43.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-42.808
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-40.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-45.086
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-42.031
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Décision du 22 mai 1991 · N° 88-42.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-40.611
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-40.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-44.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-42.559
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-42.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 88-40.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 87-44.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 87-45.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 87-45.110
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 87-44.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 88-40.380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 88-43.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 87-44.811
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 87-44.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 88-42.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-43.299
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-42.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-44.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1991 · N° 87-41.450
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-19.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.868
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-40.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 88-42.830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-41.783
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 89-44.690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.362
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-44.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-40.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-40.298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-42.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-41.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 89-43.216
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-42.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-40.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-41.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-42.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-41.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-41.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-45.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-44.074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-42.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-43.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-45.502
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-42.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-40.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-45.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 86-43.541
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-41.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 87-44.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 87-42.914
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Décision du 13 mars 1990 · N° 87-41.205
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Décision du 13 mars 1990 · N° 87-41.331
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Décision du 21 février 1990 · N° 86-43.979
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Décision du 21 février 1990 · N° 86-43.956
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-42.018
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.756
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-41.632
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-45.590
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.573
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.318
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-41.396
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Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-40.029
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Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.356
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Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.327
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-44.524
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-42.256
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-40.513
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-40.358
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-40.284
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Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-40.636
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Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-45.503
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-45.151
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-40.828
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 86-43.512
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-43.881
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Décision du 24 octobre 1989 · N° 87-42.619
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Décision du 24 octobre 1989 · N° 86-41.929
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Décision du 24 octobre 1989 · N° 87-42.365
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Décision du 27 septembre 1989 · N° 85-45.331
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Décision du 27 septembre 1989 · N° 88-44.154
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-40.359
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Décision du 28 juin 1989 · N° 87-43.789
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Décision du 25 mai 1989 · N° 86-44.974
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Décision du 27 avril 1989 · N° 85-45.474
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Décision du 20 avril 1989 · N° 86-44.973
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Décision du 19 avril 1989 · N° 86-41.063
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Décision du 09 mars 1989 · N° 86-44.827
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Décision du 09 mars 1989 · N° 86-44.058
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Décision du 09 mars 1989 · N° 86-45.549
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Décision du 01 mars 1989 · N° 86-42.047
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Décision du 01 mars 1989 · N° 86-45.108
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Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-43.969
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 86-44.804
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 86-44.919
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 86-43.357
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Aucune mention de COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2018
Questions fréquentes sur COMBES
Quel est le numéro SIREN de COMBES ?
Le numéro SIREN de COMBES est 834 583 585. Le SIRET de son siège social est 834 583 585 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56834583585.
Qui dirige COMBES ?
COMBES est dirigée par CEDRIC COMBES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMBES ?
Le siège social de COMBES est situé La Montade, 48800 Altier.
COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBES.
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