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COMBES BERNARD

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Siren788 380 103Entrepreneur individuel11160 VILLENEUVE-MINERVOISCréée le 14 décembre 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 788 380 103, COMBES BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 14 décembre 1973. Son siège social est situé à Villeneuve-Minervois (11160). Son activité principale relève du code NAF 011G.

Fiche d'identité de COMBES BERNARD

Dénomination
COMBES BERNARD
SIREN
788 380 103
SIRET (siège)
788 380 103 00036
N° TVA intracommunautaire
FR88788380103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 380 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
14 décembre 1973
Siège social
11160, VILLENEUVE-MINERVOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMBES BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COMBES BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBES BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBES BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11160 VILLENEUVE-MINERVOISSiègeFermé

    788 380 103 00036 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 011G

  • 11160 TRASSANELFermé

    788 380 103 00028 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 452V

Documents juridiques de COMBES BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBES BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBES BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBES BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBES BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBES BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBES BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1973

Questions fréquentes sur COMBES BERNARD

Quel est le numéro SIREN de COMBES BERNARD ?

Le numéro SIREN de COMBES BERNARD est 788 380 103. Le SIRET de son siège social est 788 380 103 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88788380103.

Où se situe le siège social de COMBES BERNARD ?

Le siège social de COMBES BERNARD est situé 11160 Villeneuve-Minervois.

COMBES BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBES BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBES BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBES BERNARD.

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