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COMBES BERNARD

Active
Siren922 273 693Entrepreneur individuel31620 LABASTIDE-SAINT-SERNINCréée le 22 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 922 273 693, COMBES BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 22 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du 19 Mars 1962, 31620 Labastide-Saint-Sernin. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBES BERNARD

Dénomination
COMBES BERNARD
SIREN
922 273 693
SIRET (siège)
922 273 693 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75922273693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 273 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 septembre 2022
Siège social
11 RUE DU 19 MARS 1962, 31620, LABASTIDE-SAINT-SERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBES BERNARD

Production d'électricité

Finances de COMBES BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBES BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBES BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 LABASTIDE-SAINT-SERNINSiègeActif

    922 273 693 00015 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COMBES BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBES BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBES BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBES BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBES BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBES BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBES BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2022

Questions fréquentes sur COMBES BERNARD

Quel est le numéro SIREN de COMBES BERNARD ?

Le numéro SIREN de COMBES BERNARD est 922 273 693. Le SIRET de son siège social est 922 273 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75922273693.

Où se situe le siège social de COMBES BERNARD ?

Le siège social de COMBES BERNARD est situé 11 rue du 19 Mars 1962, 31620 Labastide-Saint-Sernin.

COMBES BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBES BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBES BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBES BERNARD.

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