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Combes Daniel

Active
Siren994 140 168Entrepreneur individuel26300 Bourg-de-PéageCréée le 20 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Combes Daniel est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2025, identifié par le SIREN 994 140 168. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Charles Ducros Num 2 entree D RDC, 26300 Bourg-de-Péage. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de Combes Daniel

Dénomination
Combes Daniel
SIREN
994 140 168
SIRET (siège)
994 140 168 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25994140168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 140 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
RUE Charles Ducros Num 2 entree D RDC, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Combes Daniel

Sandwicherie, snack a emporter (sans debit de boissons)

Finances de Combes Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Combes Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Combes Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeActif

    994 140 168 00018 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de Combes Daniel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Combes Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Combes Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Combes Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Combes Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Combes Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Combes Daniel

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

Questions fréquentes sur Combes Daniel

Quel est le numéro SIREN de Combes Daniel ?

Le numéro SIREN de Combes Daniel est 994 140 168. Le SIRET de son siège social est 994 140 168 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25994140168.

Où se situe le siège social de Combes Daniel ?

Le siège social de Combes Daniel est situé RUE Charles Ducros Num 2 entree D RDC, 26300 Bourg-de-Péage.

Combes Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, Combes Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Combes Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Combes Daniel.

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