COMBES FABIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMBES FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1994, identifié par le SIREN 394 210 504. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Davis, 31540 Juzes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.
Fiche d'identité de COMBES FABIENNE
INSEE- Dénomination
- COMBES FABIENNE
- SIREN
- 394 210 504
- SIRET (siège)
- 394 210 504 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55394210504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 210 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A
- Date de création
- 02 mars 1994
- Siège social
- LD LE DAVIS, 31540, JUZES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COMBES FABIENNE
Création artistique relevant des arts plastiques
Finances de COMBES FABIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBES FABIENNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMBES FABIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31540 JUZESSiègeActif
394 210 504 00012 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 9003A
- 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISFermé
394 210 504 00020 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 851G
- 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISFermé
394 210 504 00038 · ouvert le 08 octobre 2002 · NAF 4729Z
Documents juridiques de COMBES FABIENNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMBES FABIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBES FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBES FABIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBES FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMBES FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBES FABIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 02 mars 1994
Questions fréquentes sur COMBES FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de COMBES FABIENNE ?
Le numéro SIREN de COMBES FABIENNE est 394 210 504. Le SIRET de son siège social est 394 210 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55394210504.
Où se situe le siège social de COMBES FABIENNE ?
Le siège social de COMBES FABIENNE est situé Ld le Davis, 31540 Juzes.
COMBES FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBES FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBES FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBES FABIENNE.
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