COMBES JEAN-CLAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 409 328 069, COMBES JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1982. Elle est domiciliée Lachaud, 15500 Saint-Poncy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de COMBES JEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- COMBES JEAN-CLAUDE
- SIREN
- 409 328 069
- SIRET (siège)
- 409 328 069 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12409328069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 328 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- LACHAUD, 15500, SAINT-PONCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBES JEAN-CLAUDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de COMBES JEAN-CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15500 SAINT-PONCYSiègeActif
409 328 069 00011 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B
Conformité de COMBES JEAN-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBES JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMBES JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMBES JEAN-CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur COMBES JEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de COMBES JEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de COMBES JEAN-CLAUDE est 409 328 069. Le SIRET de son siège social est 409 328 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409328069.
Où se situe le siège social de COMBES JEAN-CLAUDE ?
Le siège social de COMBES JEAN-CLAUDE est situé Lachaud, 15500 Saint-Poncy.
COMBES JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBES JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBES JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBES JEAN-CLAUDE.
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