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COMBES PATRICK

Active
Siren509 690 814Entrepreneur individuel21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 05 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 690 814, COMBES PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 5 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Desire Nisard, 21160 Marsannay-la-Cote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de COMBES PATRICK

Dénomination
COMBES PATRICK
SIREN
509 690 814
SIRET (siège)
509 690 814 00033
N° TVA intracommunautaire
FR53509690814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 690 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
24 RUE DESIRE NISARD, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMBES PATRICK

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de COMBES PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBES PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBES PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    509 690 814 00033 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6202A

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé

    509 690 814 00017 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6202A

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé

    509 690 814 00025 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6202A

Documents juridiques de COMBES PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBES PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBES PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBES PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBES PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBES PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBES PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur COMBES PATRICK

Quel est le numéro SIREN de COMBES PATRICK ?

Le numéro SIREN de COMBES PATRICK est 509 690 814. Le SIRET de son siège social est 509 690 814 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509690814.

Où se situe le siège social de COMBES PATRICK ?

Le siège social de COMBES PATRICK est situé 24 rue Desire Nisard, 21160 Marsannay-la-Cote.

COMBES PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBES PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBES PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBES PATRICK.

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