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COMBES PATRICK

Active
Siren942 458 266Entrepreneur individuel09130 ArtigatCréée le 25 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBES PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2025, identifié par le SIREN 942 458 266. Son siège social est situé 16 RTE de Toulouse, 09130 Artigat. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de COMBES PATRICK

Dénomination
COMBES PATRICK
SIREN
942 458 266
SIRET (siège)
942 458 266 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89942458266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 458 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
25 mars 2025
Siège social
16 RTE de Toulouse, 09130, Artigat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBES PATRICK

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de COMBES PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBES PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBES PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 ArtigatSiègeActif

    942 458 266 00015 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COMBES PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBES PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBES PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBES PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBES PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBES PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBES PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2025

Questions fréquentes sur COMBES PATRICK

Quel est le numéro SIREN de COMBES PATRICK ?

Le numéro SIREN de COMBES PATRICK est 942 458 266. Le SIRET de son siège social est 942 458 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89942458266.

Où se situe le siège social de COMBES PATRICK ?

Le siège social de COMBES PATRICK est situé 16 RTE de Toulouse, 09130 Artigat.

COMBES PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBES PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBES PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBES PATRICK.

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