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COMBES PHILIPPE

Active
Siren329 638 399Entrepreneur individuel73610 LEPIN-LE-LACCréée le 24 juillet 2021
Autre procédure collective - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBES PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 juillet 2021 sous le numéro SIREN 329 638 399. Son siège social est situé 175 Mte du Bernadieu, 73610 Lepin-le-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2920Z.

Fiche d'identité de COMBES PHILIPPE

Dénomination
COMBES PHILIPPE
SIREN
329 638 399
SIRET (siège)
329 638 399 00066
N° TVA intracommunautaire
FR15329638399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 638 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2920Z
Date de création
24 juillet 2021
Siège social
175 MTE DU BERNADIEU, 73610, LEPIN-LE-LAC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COMBES PHILIPPE

AUTRES TRAVAUX SPECIAUX DE CONSTRUCTION

Finances de COMBES PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBES PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBES PHILIPPE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 73610 LEPIN-LE-LACSiègeActif

    329 638 399 00066 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 2920Z

  • 73240 SAINT MAURICE DE ROTHERENSFermé

    329 638 399 00033 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741G

  • 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESFermé

    329 638 399 00041 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 741J

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINFermé

    329 638 399 00058 · ouvert le 21 août 2004 · NAF 701A

Documents juridiques de COMBES PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBES PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBES PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBES PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBES PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2020 · publié le 29 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Philippe COMBES pour une durée de 15 ans. Ledit jugement fixe par ailleurs à cinq ans la période d'incapacité pour ce débiteur d'exercer une fonction publique élective.

Aucune mention de COMBES PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBES PHILIPPE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-19 · Début d'activité : 2021-07-27

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Philippe COMBES pour une durée de 15 ans. Ledit jugement fixe par ailleurs à cinq ans la période d'incapacité pour ce débiteur d'exercer une fonction publique élective.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2021

Questions fréquentes sur COMBES PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de COMBES PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de COMBES PHILIPPE est 329 638 399. Le SIRET de son siège social est 329 638 399 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15329638399.

Où se situe le siège social de COMBES PHILIPPE ?

Le siège social de COMBES PHILIPPE est situé 175 Mte du Bernadieu, 73610 Lepin-le-Lac.

COMBES PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBES PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBES PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBES PHILIPPE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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