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COMBES SILVAN

Active
Siren944 678 309Entrepreneur individuel31000 ToulouseCréée le 20 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBES SILVAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 678 309. Son siège social est situé 14 RUE Saint Aubin APT 7, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de COMBES SILVAN

Dénomination
COMBES SILVAN
SIREN
944 678 309
SIRET (siège)
944 678 309 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04944678309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 678 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 2025
Siège social
14 RUE Saint Aubin APT 7, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBES SILVAN

location en meublé non professionnel d'un appartement

Finances de COMBES SILVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBES SILVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBES SILVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    944 678 309 00013 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMBES SILVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBES SILVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBES SILVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBES SILVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBES SILVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBES SILVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBES SILVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

Questions fréquentes sur COMBES SILVAN

Quel est le numéro SIREN de COMBES SILVAN ?

Le numéro SIREN de COMBES SILVAN est 944 678 309. Le SIRET de son siège social est 944 678 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04944678309.

Où se situe le siège social de COMBES SILVAN ?

Le siège social de COMBES SILVAN est situé 14 RUE Saint Aubin APT 7, 31000 Toulouse.

COMBES SILVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBES SILVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBES SILVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBES SILVAN.

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