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COMBES STEPHANE

Active
Siren508 311 701Entrepreneur individuel01300 BELLEYCréée le 01 octobre 2008
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBES STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 311 701. Son siège social est situé 25 rue Grammont, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de COMBES STEPHANE

Dénomination
COMBES STEPHANE
SIREN
508 311 701
SIRET (siège)
508 311 701 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55508311701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 311 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
25 RUE GRAMMONT, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBES STEPHANE

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de COMBES STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBES STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBES STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    508 311 701 00017 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6622Z

Documents juridiques de COMBES STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBES STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBES STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBES STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBES STEPHANE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 octobre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

Jugement d'ouverture a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01300 Belley, date de cessation des paiements : 19 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution au B.O.D.A.C.C. : 14,69 euros

Aucune mention de COMBES STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBES STEPHANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement d'ouverture a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01300 Belley, date de cessation des paiements : 19 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution au B.O.D.A.C.C. : 14,69 euros

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur COMBES STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de COMBES STEPHANE ?

Le numéro SIREN de COMBES STEPHANE est 508 311 701. Le SIRET de son siège social est 508 311 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55508311701.

Où se situe le siège social de COMBES STEPHANE ?

Le siège social de COMBES STEPHANE est situé 25 rue Grammont, 01300 Belley.

COMBES STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBES STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBES STEPHANE est-elle en procédure collective ?

COMBES STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 octobre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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