COMBET DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 923 856 900, COMBET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 28 août 2023. Son siège social est situé 273 av de Muret, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 9003A.
Fiche d'identité de COMBET DAVID
INSEE- Dénomination
- COMBET DAVID
- SIREN
- 923 856 900
- SIRET (siège)
- 923 856 900 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91923856900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 856 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A
- Date de création
- 28 août 2023
- Siège social
- 273 AV DE MURET, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBET DAVID
Création artistique relevant des arts plastiques
Finances de COMBET DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBET DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMBET DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
923 856 900 00017 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 9003A
Documents juridiques de COMBET DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMBET DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBET DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMBET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBET DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2023
Questions fréquentes sur COMBET DAVID
Quel est le numéro SIREN de COMBET DAVID ?
Le numéro SIREN de COMBET DAVID est 923 856 900. Le SIRET de son siège social est 923 856 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91923856900.
Où se situe le siège social de COMBET DAVID ?
Le siège social de COMBET DAVID est situé 273 av de Muret, 31300 Toulouse.
COMBET DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBET DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBET DAVID.
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