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COMBET JEAN

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Siren402 832 901Entrepreneur individuel88000 EPINALCréée le 09 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1995, identifié par le SIREN 402 832 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de Provence, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBET JEAN

Dénomination
COMBET JEAN
SIREN
402 832 901
SIRET (siège)
402 832 901 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62402832901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 832 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
09 novembre 1995
Siège social
3 AV DE PROVENCE, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBET JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COMBET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMBET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeFermé

    402 832 901 00019 · ouvert le 09 novembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de COMBET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1995

Questions fréquentes sur COMBET JEAN

Quel est le numéro SIREN de COMBET JEAN ?

Le numéro SIREN de COMBET JEAN est 402 832 901. Le SIRET de son siège social est 402 832 901 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402832901.

Où se situe le siège social de COMBET JEAN ?

Le siège social de COMBET JEAN est situé 3 av de Provence, 88000 Epinal.

COMBET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBET JEAN.

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