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COMBET PASCAL

Active
Siren390 023 547Entrepreneur individuel01600 TREVOUXCréée le 01 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 390 023 547, COMBET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1992. Elle est domiciliée 2 All de la Barbiere, 01600 Trevoux. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBET PASCAL

Dénomination
COMBET PASCAL
SIREN
390 023 547
SIRET (siège)
390 023 547 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05390023547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 023 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
2 ALL DE LA BARBIERE, 01600, TREVOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMBET PASCAL

Construction de maisons individuelles

Finances de COMBET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    390 023 547 00024 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 4120A

  • 69004 LYONFermé

    390 023 547 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 453E

Documents juridiques de COMBET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur COMBET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COMBET PASCAL ?

Le numéro SIREN de COMBET PASCAL est 390 023 547. Le SIRET de son siège social est 390 023 547 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05390023547.

Où se situe le siège social de COMBET PASCAL ?

Le siège social de COMBET PASCAL est situé 2 All de la Barbiere, 01600 Trevoux.

COMBET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBET PASCAL.

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