CheckersProcédures

COMBET PASCAL

Active
Siren429 228 455Entrepreneur individuel69690 BESSENAYCréée le 24 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 228 455, COMBET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 24 novembre 2015. Elle est domiciliée 4 Pl du Marche, 69690 Bessenay. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.

Fiche d'identité de COMBET PASCAL

Dénomination
COMBET PASCAL
SIREN
429 228 455
SIRET (siège)
429 228 455 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95429228455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 228 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
24 novembre 2015
Siège social
4 PL DU MARCHE, 69690, BESSENAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMBET PASCAL

Boucherie charcuterie, préparation de plats cuisinés à emporter.

Finances de COMBET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBET PASCAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69690 BESSENAYSiègeActif

    429 228 455 00029 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 4722Z

  • 69280 Sainte-ConsorceActif

    429 228 455 00037 · ouvert le 06 mars 2026 · NAF 4722Z

  • 69530 BRIGNAISFermé

    429 228 455 00011 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 1011Z

Documents juridiques de COMBET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2015-09-30

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2015

Questions fréquentes sur COMBET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COMBET PASCAL ?

Le numéro SIREN de COMBET PASCAL est 429 228 455. Le SIRET de son siège social est 429 228 455 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429228455.

Où se situe le siège social de COMBET PASCAL ?

Le siège social de COMBET PASCAL est situé 4 Pl du Marche, 69690 Bessenay.

COMBET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBET PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4722Z

Entreprises à Bessenay

Toutes les entreprises à Bessenay