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COMBET PASCAL

Active
Siren530 503 101Entrepreneur individuel73220 VAL-D'ARCCréée le 01 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 530 503 101. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Verneys Lot la Vanoise, 73220 Val-d'Arc. Son activité principale relève du code NAF 0149Z.

Fiche d'identité de COMBET PASCAL

Dénomination
COMBET PASCAL
SIREN
530 503 101
SIRET (siège)
530 503 101 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51530503101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 503 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
LES VERNEYS LOT LA VANOISE, 73220, VAL-D'ARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBET PASCAL

Élevage d'autres animaux

Finances de COMBET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73220 VAL-D'ARCSiègeActif

    530 503 101 00012 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0149Z

Documents juridiques de COMBET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur COMBET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COMBET PASCAL ?

Le numéro SIREN de COMBET PASCAL est 530 503 101. Le SIRET de son siège social est 530 503 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51530503101.

Où se situe le siège social de COMBET PASCAL ?

Le siège social de COMBET PASCAL est situé Les Verneys Lot la Vanoise, 73220 Val-d'Arc.

COMBET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBET PASCAL.

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