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COMBET PASCAL

Active
Siren921 980 942Entrepreneur individuel26300 CHARPEYCréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 980 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 410 rue des Fosses, 26300 Charpey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de COMBET PASCAL

Dénomination
COMBET PASCAL
SIREN
921 980 942
SIRET (siège)
921 980 942 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60921980942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 980 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
410 RUE DES FOSSES, 26300, CHARPEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBET PASCAL

TRAVAUX DE TERRASSEMENT VRD ENROCHEMENT TRAVAUX PREPARATOIRES

Finances de COMBET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHARPEYSiègeActif

    921 980 942 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de COMBET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur COMBET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COMBET PASCAL ?

Le numéro SIREN de COMBET PASCAL est 921 980 942. Le SIRET de son siège social est 921 980 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60921980942.

Où se situe le siège social de COMBET PASCAL ?

Le siège social de COMBET PASCAL est situé 410 rue des Fosses, 26300 Charpey.

COMBET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBET PASCAL.

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