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COMBETTE

Active
Siren922 214 507SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMBETTE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 214 507. Son siège social est situé 2 Pl des Precheurs, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEREMY ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMBETTE

Dénomination
COMBETTE
SIREN
922 214 507
SIRET (siège)
922 214 507 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27922214507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 214 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
2 PL DES PRECHEURS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBETTE

l'acquisition l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement d'immeubles, constructions ou terrains

Finances de COMBETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBETTE

FB

FLORENCE BOUYAC

Autre

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

JE

JEREMY ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de COMBETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    922 214 507 00019 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de COMBETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur COMBETTE

Quel est le numéro SIREN de COMBETTE ?

Le numéro SIREN de COMBETTE est 922 214 507. Le SIRET de son siège social est 922 214 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27922214507.

Qui dirige COMBETTE ?

COMBETTE est dirigée par JEREMY ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBETTE ?

Le siège social de COMBETTE est situé 2 Pl des Precheurs, 13100 Aix-en-Provence.

COMBETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBETTE.

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