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COMBETTE ALAIN

Active
Siren392 858 296Entrepreneur individuel24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSCréée le 01 août 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBETTE ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1993, identifié par le SIREN 392 858 296. Son siège social est situé La Brunie, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens. Son activité principale relève du code NAF 9319Z.

Fiche d'identité de COMBETTE ALAIN

Dénomination
COMBETTE ALAIN
SIREN
392 858 296
SIRET (siège)
392 858 296 00032
N° TVA intracommunautaire
FR68392858296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 858 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z
Date de création
01 août 1993
Siège social
LA BRUNIE, 24220, COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMBETTE ALAIN

Autres activités liées au sport

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Finances de COMBETTE ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBETTE ALAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMBETTE ALAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSSiègeActif

    392 858 296 00032 · ouvert le 03 juin 2020 · NAF 9319Z

  • 87000 LIMOGESFermé

    392 858 296 00016 · NAF 926C

  • 24480 LE BUISSON-DE-CADOUINFermé

    392 858 296 00024 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 9319Z

Documents juridiques de COMBETTE ALAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de COMBETTE ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBETTE ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBETTE ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBETTE ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2015. Clôturée le 19 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2015 · publié le 14 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COMBETTE ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBETTE ALAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-27

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1993

Questions fréquentes sur COMBETTE ALAIN

Quel est le numéro SIREN de COMBETTE ALAIN ?

Le numéro SIREN de COMBETTE ALAIN est 392 858 296. Le SIRET de son siège social est 392 858 296 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68392858296.

Où se situe le siège social de COMBETTE ALAIN ?

Le siège social de COMBETTE ALAIN est situé La Brunie, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens.

COMBETTE ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBETTE ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBETTE ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBETTE ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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