COMBETTE JACQUES

Active

Siren314 005 091Entrepreneur individuel91590 LA FERTE-ALAISCréée le 30 octobre 1978

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMBETTE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1978, identifié par le SIREN 314 005 091. Elle est domiciliée 5 rue Andre Branche, 91590 La Ferte-Alais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de COMBETTE JACQUES

INSEE

Dénomination: COMBETTE JACQUES
SIREN: 314 005 091
SIRET (siège): 314 005 091 00041
N° TVA intracommunautaire: FR76314005091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 314 005 091
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 octobre 1978
Siège social: 5 RUE ANDRE BRANCHE, 91590, LA FERTE-ALAIS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de COMBETTE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COMBETTE JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBETTE JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBETTE JACQUES

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

91590 LA FERTE-ALAISSiègeActif
314 005 091 00041 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 6820B
91590 CERNYFermé
314 005 091 00025 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 452V
91590 CERNYFermé
314 005 091 00033 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de COMBETTE JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBETTE JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBETTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBETTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBETTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBETTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBETTE JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

17 février 2025création
Date d'effet : 30 octobre 1978

Questions fréquentes sur COMBETTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COMBETTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de COMBETTE JACQUES est 314 005 091. Le SIRET de son siège social est 314 005 091 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76314005091.

Où se situe le siège social de COMBETTE JACQUES ?

Le siège social de COMBETTE JACQUES est situé 5 rue Andre Branche, 91590 La Ferte-Alais.