COMBETTE JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMBETTE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 janvier 2007 sous le numéro SIREN 498 727 403. Elle est domiciliée Rte du Rocher du Cerf le Grand Phenix, 15300 Laveissiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de COMBETTE JACQUES
INSEE- Dénomination
- COMBETTE JACQUES
- SIREN
- 498 727 403
- SIRET (siège)
- 498 727 403 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95498727403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 727 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2007
- Siège social
- RTE DU ROCHER DU CERF LE GRAND PHENIX, 15300, LAVEISSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBETTE JACQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de COMBETTE JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBETTE JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMBETTE JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15300 LAVEISSIERESiègeActif
498 727 403 00012 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMBETTE JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMBETTE JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBETTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBETTE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBETTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMBETTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBETTE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2007
Questions fréquentes sur COMBETTE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de COMBETTE JACQUES ?
Le numéro SIREN de COMBETTE JACQUES est 498 727 403. Le SIRET de son siège social est 498 727 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498727403.
Où se situe le siège social de COMBETTE JACQUES ?
Le siège social de COMBETTE JACQUES est situé Rte du Rocher du Cerf le Grand Phenix, 15300 Laveissiere.
COMBETTE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBETTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBETTE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBETTE JACQUES.
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