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COMBETTE JEAN

Active
Siren388 378 861Entrepreneur individuel39300 PONT-DU-NAVOYCréée le 21 août 1996

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COMBETTE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1996, identifié par le SIREN 388 378 861. Elle est domiciliée 17 rue du Vieux Pont, 39300 Pont-du-Navoy. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de COMBETTE JEAN

Dénomination
COMBETTE JEAN
SIREN
388 378 861
SIRET (siège)
388 378 861 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46388378861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 378 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
21 août 1996
Siège social
17 RUE DU VIEUX PONT, 39300, PONT-DU-NAVOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMBETTE JEAN

Exploitation forestière, commerce de bois, abattage de bois, terrassement et travaux publics.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de COMBETTE JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 PONT-DU-NAVOYSiègeActif

    388 378 861 00024 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 0240Z

  • 39250 CENSEAUFermé

    388 378 861 00016 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 0240Z

Conformité de COMBETTE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBETTE JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 avril 2016. Plan arrêté le 24 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COMBETTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMBETTE JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1996

Questions fréquentes sur COMBETTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de COMBETTE JEAN ?

Le numéro SIREN de COMBETTE JEAN est 388 378 861. Le SIRET de son siège social est 388 378 861 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46388378861.

Où se situe le siège social de COMBETTE JEAN ?

Le siège social de COMBETTE JEAN est situé 17 rue du Vieux Pont, 39300 Pont-du-Navoy.

COMBETTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBETTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBETTE JEAN est-elle en procédure collective ?

COMBETTE JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er avril 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 24 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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