COMBETTE PATRICK

Active

Siren793 728 569Entrepreneur individuel30100 ALESCréée le 01 juin 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMBETTE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2013 sous le numéro SIREN 793 728 569. Elle est domiciliée 397 Rte de Bagnols d, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de COMBETTE PATRICK

INSEE

Dénomination: COMBETTE PATRICK
SIREN: 793 728 569
SIRET (siège): 793 728 569 00013
N° TVA intracommunautaire: FR37793728569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 793 728 569
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 01 juin 2013
Siège social: 397 RTE DE BAGNOLS D, 30100, ALES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMBETTE PATRICK

Ingénierie, études techniques

Finances de COMBETTE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBETTE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBETTE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30100 ALESSiègeActif
793 728 569 00013 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de COMBETTE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBETTE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBETTE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBETTE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBETTE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBETTE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBETTE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 2013

Questions fréquentes sur COMBETTE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de COMBETTE PATRICK ?

Le numéro SIREN de COMBETTE PATRICK est 793 728 569. Le SIRET de son siège social est 793 728 569 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37793728569.

Où se situe le siège social de COMBETTE PATRICK ?

Le siège social de COMBETTE PATRICK est situé 397 Rte de Bagnols d, 30100 Ales.