COMBETTE SYLVAIN

Active

Siren407 519 008Entrepreneur individuel71330 FRANGY-EN-BRESSECréée le 14 juin 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMBETTE SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 519 008. Elle est domiciliée 171 Rte du Renouillet, 71330 Frangy-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBETTE SYLVAIN

INSEE

Dénomination: COMBETTE SYLVAIN
SIREN: 407 519 008
SIRET (siège): 407 519 008 00038
N° TVA intracommunautaire: FR76407519008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 519 008
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4540Z
Date de création: 14 juin 1996
Siège social: 171 RTE DU RENOUILLET, 71330, FRANGY-EN-BRESSE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de COMBETTE SYLVAIN

Élevage d'ovins et de caprins

Finances de COMBETTE SYLVAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBETTE SYLVAIN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBETTE SYLVAIN

INSEE

4 établissements, dont 2 en activité.

71330 FRANGY-EN-BRESSESiègeActif
407 519 008 00038 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 0145Z
71330 SAINT GERMAIN DU BOISActif
407 519 008 00020 · ouvert le 01 décembre 1999
71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISFermé
407 519 008 00012 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 516N
71330 FRANGY-EN-BRESSEFermé
407 519 008 00046 · ouvert le 15 février 2020 · NAF 4540Z

Documents juridiques de COMBETTE SYLVAIN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBETTE SYLVAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBETTE SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBETTE SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBETTE SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBETTE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBETTE SYLVAIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

17 février 2025création
Date d'effet : 14 juin 1996

Questions fréquentes sur COMBETTE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de COMBETTE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de COMBETTE SYLVAIN est 407 519 008. Le SIRET de son siège social est 407 519 008 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76407519008.

Où se situe le siège social de COMBETTE SYLVAIN ?

Le siège social de COMBETTE SYLVAIN est situé 171 Rte du Renouillet, 71330 Frangy-en-Bresse.