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COMBETTES

Active
Siren899 361 570Société civile84000 AVIGNONCréée le 17 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMBETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 361 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Rigoberta Menchu Bat Equinoxe B, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par FRANK ROBBEZ-MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMBETTES

Dénomination
COMBETTES
SIREN
899 361 570
SIRET (siège)
899 361 570 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40899361570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 361 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
17 mai 2021
Siège social
3 RUE RIGOBERTA MENCHU BAT EQUINOXE B, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBETTES

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis La mise en valeur et l'exploitation des terres, propriétés et/ou domaines dont la société est propriétaire ou locataire et, dans ce cadre, l'exercice de toutes activités agricoles

Finances de COMBETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBETTES

S

SIPAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans

FR

FRANK ROBBEZ-MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans

Établissements de COMBETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    899 361 570 00018 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de COMBETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de COMBETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-17 · Début d'activité : 2021-05-12

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2021

Questions fréquentes sur COMBETTES

Quel est le numéro SIREN de COMBETTES ?

Le numéro SIREN de COMBETTES est 899 361 570. Le SIRET de son siège social est 899 361 570 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40899361570.

Qui dirige COMBETTES ?

COMBETTES est dirigée par FRANK ROBBEZ-MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBETTES ?

Le siège social de COMBETTES est situé 3 rue Rigoberta Menchu Bat Equinoxe B, 84000 Avignon.

COMBETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBETTES.

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