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COMBETTES

Active
Siren993 136 233571021200 BEAUNECréée le 27 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMBETTES est une 5710 immatriculée le 27 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 136 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Jean Francois Champollion, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. SECRETS OF BURGUNDY SARL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMBETTES

Dénomination
COMBETTES
SIREN
993 136 233
SIRET (siège)
993 136 233 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70993136233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 136 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
17 RUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMBETTES

La prise de participations dans tous groupements, entreprises et sociétés civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, créés ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apports, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite.

Finances de COMBETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBETTES

S

SECRETS OF BURGUNDY SARL

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

M

MUJO

Président · de janvier 2026 à juillet 2026

FS

FLORIAN SCATAMACCHIA

Président · de octobre 2025 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMBETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    993 136 233 00026 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 6630Z

  • 21200 BeauneFermé

    993 136 233 00018 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COMBETTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COMBETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Président : SECRETS OF BURGUNDY SARLCHALLAND Alexandre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Président : MUJO

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-27 · Début d'activité : 2025-10-23

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

Questions fréquentes sur COMBETTES

Quel est le numéro SIREN de COMBETTES ?

Le numéro SIREN de COMBETTES est 993 136 233. Le SIRET de son siège social est 993 136 233 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70993136233.

Qui dirige COMBETTES ?

COMBETTES est dirigée par SECRETS OF BURGUNDY SARL, président de sas.

Où se situe le siège social de COMBETTES ?

Le siège social de COMBETTES est situé 17 rue Jean Francois Champollion, 21200 Beaune.

COMBETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBETTES.

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