COMBEY-MOUEZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 k€
- Effectif
- Non publié
COMBEY-MOUEZA est une SCI immatriculée le 2 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 801 642. Elle est domiciliée 23 BD 23 Boulevard du Musée, 73000 Chambéry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE MOUEZA en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de COMBEY-MOUEZA
INSEE- Dénomination
- COMBEY-MOUEZA
- SIREN
- 500 801 642
- SIRET (siège)
- 500 801 642 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68500801642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 801 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2007
- Siège social
- 23 BD 23 Boulevard du Musée , 73000, Chambéry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBEY-MOUEZA
Acquisition, propriété, gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de COMBEY-MOUEZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBEY-MOUEZA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2019
Liquidateur
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMBEY-MOUEZA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73000 ChambérySiègeFermé
500 801 642 00017 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMBEY-MOUEZA
INPIComptes annuels de COMBEY-MOUEZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBEY-MOUEZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBEY-MOUEZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBEY-MOUEZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBEY-MOUEZA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBEY-MOUEZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBEY-MOUEZA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Liquidateur : MOUEZA Cécile Audrey Aimée modification le 10 Juillet 2019 ; Associé indéfiniment responsable : COMBEY Jean-Louis Pierre ; Associé indéfiniment responsable : PERRET, COMBEY Claudine Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : MOUEZA Cécile Audrey Aimée modification le 06 Février 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-02 · Début d'activité : 2007-10-11
- création
Date d'effet : 02 novembre 2007
Questions fréquentes sur COMBEY-MOUEZA
Quel est le numéro SIREN de COMBEY-MOUEZA ?
Le numéro SIREN de COMBEY-MOUEZA est 500 801 642. Le SIRET de son siège social est 500 801 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68500801642.
Qui dirige COMBEY-MOUEZA ?
COMBEY-MOUEZA est dirigée par CECILE MOUEZA, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMBEY-MOUEZA ?
Le siège social de COMBEY-MOUEZA est situé 23 BD 23 Boulevard du Musée, 73000 Chambéry.
COMBEY-MOUEZA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBEY-MOUEZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBEY-MOUEZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBEY-MOUEZA.
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