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COMBFOL

Active
Siren498 802 172SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 28 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 802 172, COMBFOL est une SCI créée le 28 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che de la Chapelle, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FALGON, gérant.

Fiche d'identité de COMBFOL

Dénomination
COMBFOL
SIREN
498 802 172
SIRET (siège)
498 802 172 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41498802172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 802 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2007
Siège social
20 CHE DE LA CHAPELLE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBFOL

Acquisition, soit en nue propriété soit en usufruit sont en pleine propriété, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'une propriété sise à AMBERIEU EN BUGEY (01) 47 rue Alexandre Bérard, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.

Finances de COMBFOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBFOL

GC

GABRIELLE CHATILLON

Autre

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

JF

JACQUES FALGON

Gérant

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

FF

FRANCK FALGON

Autre

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

Établissements de COMBFOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    498 802 172 00011 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBFOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de COMBFOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBFOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBFOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBFOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBFOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBFOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBFOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2007

Questions fréquentes sur COMBFOL

Quel est le numéro SIREN de COMBFOL ?

Le numéro SIREN de COMBFOL est 498 802 172. Le SIRET de son siège social est 498 802 172 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41498802172.

Qui dirige COMBFOL ?

COMBFOL est dirigée par JACQUES FALGON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBFOL ?

Le siège social de COMBFOL est situé 20 Che de la Chapelle, 69140 Rillieux-la-Pape.

COMBFOL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBFOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBFOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBFOL.

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