CheckersLiquidations

COMBIER GERARD

Active
Siren381 012 574Entrepreneur individuel71960 PRISSECréée le 03 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBIER GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1991, identifié par le SIREN 381 012 574. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Etoiles, 71960 Prisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de COMBIER GERARD

Dénomination
COMBIER GERARD
SIREN
381 012 574
SIRET (siège)
381 012 574 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16381012574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 012 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
03 janvier 1991
Siège social
IMP DES ETOILES, 71960, PRISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBIER GERARD

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de COMBIER GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBIER GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBIER GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71960 PRISSESiègeFermé

    381 012 574 00012 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 4332A

Documents juridiques de COMBIER GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBIER GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBIER GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBIER GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBIER GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2008. Clôturée le 08 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2008 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COMBIER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBIER GERARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2008 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1991

Questions fréquentes sur COMBIER GERARD

Quel est le numéro SIREN de COMBIER GERARD ?

Le numéro SIREN de COMBIER GERARD est 381 012 574. Le SIRET de son siège social est 381 012 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16381012574.

Où se situe le siège social de COMBIER GERARD ?

Le siège social de COMBIER GERARD est situé Imp des Etoiles, 71960 Prisse.

COMBIER GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBIER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBIER GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBIER GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Entreprises à Prisse

Toutes les entreprises à Prisse