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COMBIN DANIEL

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Siren327 207 767Entrepreneur individuel30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 01 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 327 207 767, COMBIN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Quartier, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de COMBIN DANIEL

Dénomination
COMBIN DANIEL
SIREN
327 207 767
SIRET (siège)
327 207 767 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94327207767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 207 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 1999
Siège social
ALL DU QUARTIER, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMBIN DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COMBIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBIN DANIEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    327 207 767 00028 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 40000 MONT-DE-MARSANActif

    327 207 767 00051 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMBIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBIN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1999

Questions fréquentes sur COMBIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COMBIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de COMBIN DANIEL est 327 207 767. Le SIRET de son siège social est 327 207 767 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94327207767.

Où se situe le siège social de COMBIN DANIEL ?

Le siège social de COMBIN DANIEL est situé All du Quartier, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

COMBIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBIN DANIEL.

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