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COMBLE GAETANE

Active
Siren521 086 769Entrepreneur individuel58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)Créée le 01 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 521 086 769, COMBLE GAETANE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2010. Elle est domiciliée 8 bd de la Republique, 58120 Chateau-Chinon (ville). Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de COMBLE GAETANE

Dénomination
COMBLE GAETANE
SIREN
521 086 769
SIRET (siège)
521 086 769 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74521086769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 086 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 mars 2010
Siège social
8 BD DE LA REPUBLIQUE, 58120, CHATEAU-CHINON (VILLE)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBLE GAETANE

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de COMBLE GAETANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBLE GAETANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBLE GAETANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)SiègeActif

    521 086 769 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 8690D

Documents juridiques de COMBLE GAETANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBLE GAETANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBLE GAETANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBLE GAETANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBLE GAETANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2017. Clôturée le 03 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d’ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00900

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert par jugement du 6 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 16/00900

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier n° : 16/00900

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/00900

Aucune mention de COMBLE GAETANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBLE GAETANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-03 · Jugement d’ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00900

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-21 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert par jugement du 6 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 16/00900

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-20 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier n° : 16/00900

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/00900

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur COMBLE GAETANE

Quel est le numéro SIREN de COMBLE GAETANE ?

Le numéro SIREN de COMBLE GAETANE est 521 086 769. Le SIRET de son siège social est 521 086 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74521086769.

Où se situe le siège social de COMBLE GAETANE ?

Le siège social de COMBLE GAETANE est situé 8 bd de la Republique, 58120 Chateau-Chinon (ville).

COMBLE GAETANE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBLE GAETANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBLE GAETANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBLE GAETANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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