COMBLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 385 155, COMBLES est une SAS créée le 20 janvier 2022. Son siège social est situé La Gaudinière, 53260 Parné-sur-Roc. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par MELINE LOHEAC, président de sas.
Fiche d'identité de COMBLES
INSEE- Dénomination
- COMBLES
- SIREN
- 909 385 155
- SIRET (siège)
- 909 385 155 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19909385155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 385 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- La Gaudinière, 53260, Parné-sur-Roc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMBLES
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : La prise de participations, la détention, la gestion et la cession de titres de participation et de valeurs mobilières dans toutes sociétés, françaises ou étrangères, sous quelque forme que ce soit. Toutes prestations de services, de conseils, de gestion administrative, financière, juridique, commerciale, technique, ou autre, au profit des sociétés dans lesquelles la société détient des participations, ainsi qu'au profit de tout tiers. L'acquisition, la gestion, la location, et l'exploitation de tout bien immobilier et mobilier. Le conseil et l'assistance dans les domaines du bâtiment, de l'immobilier, du bien-être, et de toute autre activité connexe ou complémentaire. Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser le développement de la société.
Finances de COMBLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBLES
INSEEÉtablissements de COMBLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53260 Parné-sur-RocSiègeActif
909 385 155 00025 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 7010Z
- 53210 ARGENTREFermé
909 385 155 00017 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 4791B
Documents juridiques de COMBLES
INPIComptes annuels de COMBLES
INPICOMBLES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de COMBLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00284
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Décision du 11 août 2026 · N° 25/00055
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00475
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03308
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Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00068
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00064
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06708
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-18.975
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00071
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01018
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/08236
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001356
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025005968
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026001460
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/09578
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2024002973
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/06534
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02177
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00578
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00884
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01589
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01131
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/07375
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00981
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/08736
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02343
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025006585
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/12915
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00748
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00191
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00392
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/08018
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/06459
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00349
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/02876
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00096
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/00303
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00202
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004223
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01157
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00113
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/14019
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025005937
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05711
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01686
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01289
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 août 2025 · N° 2025006254
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 août 2025 · N° 2025006414
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00395
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02045
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025005577
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00616
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Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00670
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01163
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021724
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025003777
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002684
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025003744
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001603
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/05445
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Décision du 19 mars 2025 · N° 23/18934
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05689
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03982
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000344
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/58852
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00142
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01144
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00530
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01591
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024009282
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00078
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F00227
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 13 janvier 2025 · N° 20/02510
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00517
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/06439
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-12.407
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/12261
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/51045
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00625
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00112
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/05383
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 20/02801
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 18/00900
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00995
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Décision du 28 août 2024 · N° 23/05985
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00597
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBLES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
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Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Président : COULON Méline, Valérie, Chantal ; Directeur général : COULON Mathis, Jean, Maurice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
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Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2022-01-21
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Marques déposées par COMBLES
INPICOMBLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
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N° 4924363 · Déposée le 29 décembre 2022 · Marque figurative
Classes 25, 40 · valable jusqu’au 29 décembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COMBLES
Quel est le numéro SIREN de COMBLES ?
Le numéro SIREN de COMBLES est 909 385 155. Le SIRET de son siège social est 909 385 155 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19909385155.
Qui dirige COMBLES ?
COMBLES est dirigée par MELINE LOHEAC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMBLES ?
Le siège social de COMBLES est situé La Gaudinière, 53260 Parné-sur-Roc.
COMBLES est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBLES.
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