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COMBLES ET SURELEV'ACTION

Active
Siren801 984 766SARL26350 LE CHALONCréée le 30 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COMBLES ET SURELEV'ACTION est une SARL immatriculée le 30 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 984 766. Elle est domiciliée 70 B Che des Guignons, 26350 Le Chalon. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par NATHAN CASANOVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMBLES ET SURELEV'ACTION

Dénomination
COMBLES ET SURELEV'ACTION
SIREN
801 984 766
SIRET (siège)
801 984 766 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66801984766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 984 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
30 avril 2014
Siège social
70 B CHE DES GUIGNONS, 26350, LE CHALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBLES ET SURELEV'ACTION

Contractant général du bâtiment.

Finances de COMBLES ET SURELEV'ACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBLES ET SURELEV'ACTION

NC

NATHAN CASANOVA

Gérant

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Établissements de COMBLES ET SURELEV'ACTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26350 LE CHALONSiègeActif

    801 984 766 00015 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 8299Z

Documents juridiques de COMBLES ET SURELEV'ACTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de COMBLES ET SURELEV'ACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBLES ET SURELEV'ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBLES ET SURELEV'ACTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBLES ET SURELEV'ACTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2015. Clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 10 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBLES ET SURELEV'ACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBLES ET SURELEV'ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBLES ET SURELEV'ACTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 juin 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-14

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur COMBLES ET SURELEV'ACTION

Quel est le numéro SIREN de COMBLES ET SURELEV'ACTION ?

Le numéro SIREN de COMBLES ET SURELEV'ACTION est 801 984 766. Le SIRET de son siège social est 801 984 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66801984766.

Qui dirige COMBLES ET SURELEV'ACTION ?

COMBLES ET SURELEV'ACTION est dirigée par NATHAN CASANOVA, gérant.

Où se situe le siège social de COMBLES ET SURELEV'ACTION ?

Le siège social de COMBLES ET SURELEV'ACTION est situé 70 B Che des Guignons, 26350 Le Chalon.

COMBLES ET SURELEV'ACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBLES ET SURELEV'ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBLES ET SURELEV'ACTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBLES ET SURELEV'ACTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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