COMBLES HABITAT
Active4391A · Travaux de charpente
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 275 411, COMBLES HABITAT est une SARL créée le 17 mars 2011. Son siège social est situé 22 rue de Mortaison, 54360 Damelevieres. COMBLES HABITAT relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par ETIENNE ZELASKO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMBLES HABITAT
INSEE- Dénomination
- COMBLES HABITAT
- SIREN
- 530 275 411
- SIRET (siège)
- 530 275 411 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55530275411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 275 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 17 mars 2011
- Siège social
- 22 RUE DE MORTAISON, 54360, DAMELEVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COMBLES HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBLES HABITAT
INSEEÉtablissements de COMBLES HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54360 DAMELEVIERESSiègeFermé
530 275 411 00011 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4391A
Documents juridiques de COMBLES HABITAT
INPIConformité de COMBLES HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBLES HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2012. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBLES HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBLES HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMBLES HABITAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2011
Questions fréquentes sur COMBLES HABITAT
Quel est le numéro SIREN de COMBLES HABITAT ?
Le numéro SIREN de COMBLES HABITAT est 530 275 411. Le SIRET de son siège social est 530 275 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55530275411.
Qui dirige COMBLES HABITAT ?
COMBLES HABITAT est dirigée par ETIENNE ZELASKO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMBLES HABITAT ?
Le siège social de COMBLES HABITAT est situé 22 rue de Mortaison, 54360 Damelevieres.
COMBLES HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBLES HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBLES HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBLES HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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