COMBLES INNOVATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMBLES INNOVATION est une SARL immatriculée le 3 octobre 2011 sous le numéro SIREN 534 986 377. Elle est domiciliée 129 rue du General Maurice Bourgeois zi la Grande Malouve, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. La direction est assurée par MAURIZIO VETTESE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMBLES INNOVATION
INSEE- Dénomination
- COMBLES INNOVATION
- SIREN
- 534 986 377
- SIRET (siège)
- 534 986 377 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53534986377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 986 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 03 octobre 2011
- Siège social
- 129 RUE DU GENERAL MAURICE BOURGEOIS ZI LA GRANDE MALOUVE, 27300, BERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMBLES INNOVATION
AMENAGEMENT ET ISOLATION DES COMBLES CHARPENTE ISOLATION INTERIEURE ET EXTERIEURE ELECTRICITE PLOMBERIE
Finances de COMBLES INNOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBLES INNOVATION
INSEEÉtablissements de COMBLES INNOVATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
534 986 377 00024 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4391A
- 27230 THIBERVILLEFermé
534 986 377 00016 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4329A
Documents juridiques de COMBLES INNOVATION
INPIComptes annuels de COMBLES INNOVATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBLES INNOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBLES INNOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBLES INNOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2015. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vettese Maurizio pour une durée de 2 ans.
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBLES INNOVATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBLES INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBLES INNOVATION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vettese Maurizio pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2011
Marques déposées par COMBLES INNOVATION
INPICOMBLES INNOVATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeISOL INNOVATION
N° 3873332 · Déposée le 11 novembre 2011 · Marque verbale
Classes 17, 19, 37 · expirée le 11 novembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COMBLES INNOVATION
Quel est le numéro SIREN de COMBLES INNOVATION ?
Le numéro SIREN de COMBLES INNOVATION est 534 986 377. Le SIRET de son siège social est 534 986 377 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53534986377.
Qui dirige COMBLES INNOVATION ?
COMBLES INNOVATION est dirigée par MAURIZIO VETTESE, gérant.
Où se situe le siège social de COMBLES INNOVATION ?
Le siège social de COMBLES INNOVATION est situé 129 rue du General Maurice Bourgeois zi la Grande Malouve, 27300 Bernay.
COMBLES INNOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBLES INNOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBLES INNOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBLES INNOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.