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COMBLES MCE

Active
Siren433 802 592SARL74800 AMANCYCréée le 13 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 802 592, COMBLES MCE est une SARL créée le 13 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 660 Rte de Vallieres, 74800 Amancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de COMBLES MCE

Dénomination
COMBLES MCE
SIREN
433 802 592
SIRET (siège)
433 802 592 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13433802592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 802 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
13 décembre 2000
Siège social
660 RTE DE VALLIERES, 74800, AMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMBLES MCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBLES MCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBLES MCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 AMANCYSiègeFermé

    433 802 592 00017 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 4391A

Documents juridiques de COMBLES MCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de COMBLES MCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBLES MCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBLES MCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBLES MCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 août 2010. Clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 19 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 23 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2010 · publié le 27 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBLES MCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBLES MCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBLES MCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2000

Questions fréquentes sur COMBLES MCE

Quel est le numéro SIREN de COMBLES MCE ?

Le numéro SIREN de COMBLES MCE est 433 802 592. Le SIRET de son siège social est 433 802 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13433802592.

Où se situe le siège social de COMBLES MCE ?

Le siège social de COMBLES MCE est situé 660 Rte de Vallieres, 74800 Amancy.

COMBLES MCE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBLES MCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBLES MCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBLES MCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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